Acheteur

Nom officiel	Université Clermont Auvergne
SIRET	13002806100013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	49, Boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand
NUTS	FRK14
Pays	France
Email	dpie@uca.fr
Téléphone	0473177979
Site internet	www.uca.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand
Description	Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant	2322676a-91ab-4ad2-88c0-c6152a7bdbb1
Ref. interne	1058-ASSURANCE-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Ville	Clermont-Ferrand
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand
Description	Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRK14, France
Durée	10 ans
Montant estimé	250 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	090a98c6-54c3-4aea-8187-9cf5f5a948d7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 15:23
Langue	Français

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