2025-0596 Prestations Juridiques Dans Le Cadre De L'Operation De Construction Du Nouvel Hopital Du Pays D'Aubagne
Le Centre Hospitalier d'Aubagne recherche des services juridiques pour accompagner la construction de son nouvel hôpital. L'accord-cadre comprend 4 lots avec des montants allant de 20 000 à 175 000 euros HT, portant sur divers domaines du droit liés au projet.
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier D'Aubagne |
|---|---|
| SIRET | 26130002400013 |
| Adresse | 13400 AUBAGNE |
| Point de contact | cellule.marches@ch-aubagne.fr |
Procédure
| Titre | 2025-0596 PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS D'AUBAGNE |
|---|---|
| Description | S'agissant d'une reconstruction hospitalière, le projet nécessite un accompagnement juridique poussé sur des points de droit complexes. Les montages juridiques ou les orientations stratégiques choisies auront un impact structurant et financier sur le projet dans sa globalité. Le présent accord-cadre composite comprend une partie à prix forfaitaires pour des missions définies et développées pour chacun des lots et une partie à bon de commande pour des questionnements ou un accompagnement plus ponctuel sur le projet. Le présent accord-cadre de prestations juridiques comprend deux grands volets : - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement ; - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée |
| Identifiant | 2025-0596 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 - Aubagne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/04/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Lots (4)
Lot 1 — 01 : Droit Des Contrats. Concessions, marchés publics (travaux, services, fournitures), propriété des personnes publiques (Codp, Aot).<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 175 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 79100000 |
|---|---|
| Lieu | CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Droit Du Patrimoine Et Foncier. Droit de la domanialité privée, droit applicable au patrimoine immobilier, droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit civil, droit commercial.<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 79100000 |
|---|---|
| Lieu | CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 03 : Droit Hospitalier. Organisation, Gouvernance, Administration générale<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 79100000 |
|---|---|
| Lieu | CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 4 — 04 : Droit Fiscal. Droit Fiscal<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 79100000 |
|---|---|
| Lieu | CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE 13400 Aubagne |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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