Acheteur

Nom officiel	Ile de France Mobilités
SIRET	28750007800020
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	piple.miah@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone	+33181700512

Procédure

Titre	2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien
Description	Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
Identifiant	1cd827c2-77af-43d4-8a04-253bdc3fd4f1
Ref. interne	2025-094
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63711000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien
Description	Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
Nature	Services
CPV	63711000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	24 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/07/2026 à 14:00 (33j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34f72433-36a7-4146-bec2-04b5b18ed422
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/06/2026 a 16:36
Langue	Français

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