2025-Ass-0008 Accord-Cadre A Bons De Commande Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la Cassb
Acheteur
| Nom officiel | Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume |
|---|---|
| SIRET | 24830039400116 |
| Adresse | 83740 LA CADIERE D AZUR |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 494982660 |
Procédure
| Titre | 2025-ASS-0008 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la CASSB |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100 000 euro(s) H.T. montant maximum HT 2 500 000 euro(s) l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables trimestriellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP a pour but de définir les prestations permettant la Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes de protection non bétonnés et bétonnés sur le territoire de la CASSB. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges |
| Identifiant | 2025-ASS-0008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45246200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communes de St Cyr sur Mer - la Cadière d'Azur 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/07/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certification Hyperbare - Mention A (Arrêté du 29/09/2017) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certification Hyperbare - Mention A (Arrêté du 29/09/2017) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE (article 6.1 du RC).
L'article 2.4 du RC et 12 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les variantes sont interdites.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE (article 6.1 du RC).
L'article 2.4 du RC et 12 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les variantes sont interdites.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : https://toulon.tribunal-administratif.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET
CS 80001
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Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
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