Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIRET	80969
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	LUCIANO Pierre — Président
Email	marches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone	0494982660
Site internet	https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
Description	Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
Identifiant	d93548f4-5efc-4d55-9ced-5cf18f5319ed
Ref. interne	2025-ENV-0019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	152 800 EUR

Lot

Intitule	2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
Description	Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	La Cadiere D Azur, FRL05, France
Durée	48 mois
Montant estimé	152 800 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb0141a3-9a81-46c1-9403-9f71ca89ddb2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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