2025M0227_Sécurisation et instrumentation nivologique du Vallon de la Ca8Commune de Tende

Aptitude : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, et selon ce qui est précisé dans le CCAP, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Une avance est prévue. Elle ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance prévue à l’article R 2191-7 du CCP. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé. L’avance est de droit ; le candidat peut néanmoins y renoncer dans l’Acte d’Engagement.
Délais d’exécution
Tranche ferme : Sécurisation et instrumentation nivologique du Vallon de la Ca
Date de démarrage : OS de démarrage
Délai d’exécution : 4 semaines (préparation TF) + 4 mois (exécution de la TF)
Tranche optionnelle : Sécurisation et instrumentation nivologique du versant Est du tunnel de Tende
Date de démarrage : OS d’affermissement
Délai maximum d’affermissement de la TO : 12 mois à compter de l’OS de la TF
Délai d’exécution : 4 semaines de préparation + 4 mois
Durée du contrat :
Date de démarrage : OS de démarrage de la Tranche Ferme
Délai : 4 semaines (préparation TF) + 4 mois (exécution TF) +12 mois (délai maximum d’affermissement TO) + 4 semaines (préparation TO) + 4 mois (exécution TO) + 5 ans (maintenance) soit une durée maximale de 6 ans et 10 mois.