Acheteur

Nom officiel	Seine Normandie Agglomération
SIRET	83165
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue la mare à Jouy, 27120 Douains
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	DUCHE Frédéric
Email	marchespublics@sna.vernon27.fr
Téléphone	0276480166
Site internet	https://www.sna27.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr

Procédure

Titre	2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Description	Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	fbaeb766-6f2d-4265-bd08-0546efb256ac
Ref. interne	2026/004
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Ville	Douains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	985 250 EUR

Lot

Intitule	2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Description	Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	30192000
Lieu	Douains, FRD21, France
Montant estimé	985 250 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/05/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8cec0982-150c-47b8-b01c-cadb16f3cec2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 12:17
Langue	Français

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