Acheteur

Nom officiel	SEROC
SIRET	25140503100062
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine, 14400 Bayeux
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	X
Email	accueil@seroc14.fr
Téléphone	+33 0231516960
Site internet	https://www.seroc14.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description	Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3. Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose : - D'une prestation de peinture complète du caisson ; - D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson. Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a
Identifiant	93b8feec-ee3f-410d-8a62-784ccb775a28
Ref. interne	2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50230000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	BAYEUX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Description	Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Nature	Services
CPV	50230000
Lieu	BAYEUX, FRD11, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Greffe du Tribunal administratif de Caen

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	113f3948-4ffe-484b-96a7-e7766d26ed20
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 10:10
Langue	Français

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