Acheteur

Nom officiel	Commune de Gagny
SIRET	48183
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Foch, 93220 Gagny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	CRANOLY Rolin — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0156492281
Site internet	http://www.gagny.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	2026-009_AO Organisation et Mise en oeuvre d'un village de Noël
Description	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	2b7973d8-22d5-4d98-bc3d-3a00852cf8e6
Ref. interne	2026-009_AO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79952000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Gagny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026-009_AO Organisation et Mise en oeuvre d'un village de Noël
Description	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	79952000
Lieu	Gagny, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d2dd721f-8ec3-4c70-ab13-451611435d3e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 17:43
Langue	Français

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