2026-01 Curage des vallées agricoles en Eure-et-Loir

Aptitude : - Contrat : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché dont l’exemplaire original est conservé dans les archives du maître d’ouvrage fait seule foi.
L’entreprise remet le présent contrat pour chacun des lots auquel elle candidate ou un seul contrat si elle candidate pour les 3 lots.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4),
- Un extrait K ou K bis RCS,
- Une attestation d’assurance en cours de validité,
- La copie du jugement si l’entreprise est en redressement judiciaire,
- Les attestations et certificats, datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique : Chiffres d'affaires annuel au moins égal à 200 000 €
Capacité technique : - Le bordereau des prix unitaires (BPU), complété dans son intégralité, daté avec signature électronique du représentant qualifié de l'entreprise signataire de l’accord-cadre,
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) l’entreprise candidate,
- Le mémoire technique : il présente les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations au regard des critères de notation exposés ci-après. Un document unique est à remettre en cas de groupement d’entreprises, qui devra notamment permettre d’évaluer son offre.