Acheteur

Nom officiel	Choose Paris Region
SIRET	80206081400034
Adresse	93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Point de contact	Service des marchés publics
Email	marches-publics@chooseparisregion.org
Téléphone	+33 613085483

Procédure

Titre	2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes
Description	Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment : • La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat, annexe) ; • L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur les conventions réglementées ; • La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur non lucratif ; • Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par les financeurs publics. Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres à la profession de commissaire aux comptes. La mission s’inscrit dans un objectif de certification des comptes annuels, mais également de fiabilisation de l’information financière produite par l’Association à l’égard de ses instances de gouvernance, de ses partenaires et de ses financeurs publics.
Identifiant	2600004
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

Lieu	75,77,78,91,92,93,94,95

Informations générales

Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/05/2026 pm 13:00 (24j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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