2026/012 - Amo pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de Sna
Seine Normandie Agglomération recherche un prestataire pour élaborer un projet de territoire et un pacte financier et fiscal, essentiels pour guider l'action communautaire sur 10-15 ans. Il s'agit d'une mission de services, avec des détails disponibles dans le cahier des charges.
Acheteur
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20007231200016 |
| Adresse | 27120 DOUAINS |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 276480166 |
| Profil acheteur | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
| Titre | 2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA |
|---|---|
| Description | Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire |
| Identifiant | 2026/012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79421000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 11/05/2026 pm 16:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les sous-critères de jugement d'offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au Règlement de la Consultation
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