Acheteur

Nom officiel	Seine Normandie Agglomération
SIRET	20007231200016
Adresse	27120 DOUAINS

Procédure

Titre	2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA
Description	Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
Nature	Services
CPV principal	79421000

Critères d'attribution

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