Acheteur

Nom officiel	Ville de VERNON
SIRET	83184
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Barette, 27207 Vernon Cedex
NUTS	FRD21
Pays	France
Point de contact	OUZILLEAU François
Email	marchespublics@sna.vernon27.fr
Téléphone	0276480166
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr

Procédure

Titre	2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant	67f1c4d8-6b99-4830-b027-496a7a01f02c
Ref. interne	2026/016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Ville	Vernon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon
Description	L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Nature	Services
CPV	90610000
Lieu	Vernon, FRD21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/08/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e26fbaf2-fd4b-4c25-8b00-1dcd0be2eea4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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