2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Identifiant
3222bd8f-35cf-4863-bfab-38ad73db5540
Ref. interne
2026-018
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90610000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
VIDAUBAN
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché est de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Néanmoins, le marché sera reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans
Lot
Intitule
2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Description
Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du
contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne
commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte
détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site
internet www.telerecours.fr.