2026/02 Fourniture, installation et maintenance des équipements de vidéoprotection
Identifiant
38b5837a-52e5-41f9-8590-bd434c9ed1ee
Ref. interne
2026/02 Fourniture, installation et maintenance des équipements de vidéoprotection
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
35125300
Lieu d'exécution
NUTS
FRL06
Ville
Pertuis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros pour chacun des deux lots, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture, installation et maintenance des équipements permettant la captation des images
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2 — Fourniture, installation et maintenance des systèmes permettant l'exploitation des images
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.