2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Identifiant
5b95f525-b2f8-467d-b70f-ad3c1ae7a0b5
Ref. interne
2026/025
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71241000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le candidat précise dans son offre, le nom du chef de projet, la composition de son équipe, leurs niveaux de formation et expérience.
En cours de contrat, si le chef de projet devait être remplacé, le titulaire du marché s'engage à le signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur et à lui soumettre un remplaçant disposant d'une expérience professionnelle équivalente.
Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont indiqués au règlement de la consultation
Lot
Intitule
2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique