2026-05 Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré communal (élagage, abattage, essouchage et traitement)

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

-Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.
-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commandes annuel est de 30 000 euro(s) HT. Ce seuil est identique pour les périodes de reconductions. A titre indicatif, le seuil maximum toutes périodes confondues, est de 120 000 euro(s) HT.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE. Tél : 04 91 13 48 13 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Web : [http://telerecours.fr](http://telerecours.fr).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)