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2026-05_SERVICE D’ASSURANCE DES PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE CHOOSE PARIS REGION

Services Procédure ouverte 93 56j restants

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Acheteur

Nom officiel	Choose Paris Region
SIRET	`80206081400034`
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Affaires économiques
Adresse	2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	marches-publics@chooseparisregion.org
Téléphone	+33 613085483
Site internet	https://www.chooseparisregion.org/

Procédure

Titre	2026-05_SERVICE D’ASSURANCE DES PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE CHOOSE PARIS REGION
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de service d’assurances de personnes. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - Lot 1 : Assurance Prévoyance - Lot 2 : Assurance Complémentaire santé
Identifiant	`ae0b327f-f0b9-4bda-9938-721103631eb8`
Ref. interne	`2600005`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Lot 1 : Assurance Prévoyance

Description	Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de CHOOSE PARIS REGION répondant aux conditions d’admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l’assureur, en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive), • Décès ou IAD accidentel, • Rente éducation, • Rente de conjoint survivant, • Rente d'attente temporaire.
Nature	Services
CPV	`66512000`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Lot 2 : Complémentaire santé

Description	Le marché a pour objet d’accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement : Le présent contrat est un « contrat solidaire et responsable » au sens des articles L. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires.
Nature	Services
CPV	`66512200`
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Paris
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Choose Paris Region

SIRET	`80206081400034`
Adresse	2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
NUTS	FR106
Pays	France
Contact	Service des marchés publics
Email	marches-publics@chooseparisregion.org
Telephone	+33 613085483
Site web	https://www.chooseparisregion.org/

Tribunal Judiciaire de Paris

SIRET	`17750111101763`
Adresse	1 parvis du Tribunal 75017 PARIS, 75017 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Site web	https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Informations sur l'avis

Identifiant	`2e28713a-a73e-4984-9434-e9e1f9e6c0e2`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 12:43
Langue	Français

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