2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées
Acheteur
| Nom officiel | SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) |
|---|---|
| SIRET | 20004999700055 |
| Adresse | 76190 YVETOT |
| Point de contact | KIBANZA |
| marches@smeacc.fr | |
| Téléphone | 0232707739 |
| Profil acheteur | https://achat-national.safetender.com |
Procédure
| Titre | 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées |
|---|---|
| Identifiant | 2026-07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45231300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire du SMEACC soit 34 communes |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 200 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/10/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent.
Numéro SIRET/SIREN.
Attestation d’inscription à un registre professionnel.
Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant.
Capacité économique : Chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée.
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire.
Références de marchés similaires.
Présentation des effectifs et des moyens techniques.
CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution.
Certificats de qualification professionnelle, lorsque pertinents.
Numéro SIRET/SIREN.
Attestation d’inscription à un registre professionnel.
Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant.
Capacité économique : Chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée.
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire.
Références de marchés similaires.
Présentation des effectifs et des moyens techniques.
CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution.
Certificats de qualification professionnelle, lorsque pertinents.
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