2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Identifiant
3766d4e1-7a2c-403b-8387-7c2c08fe132a
Ref. interne
2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45259000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre sans minimum et un maximum de :
- Pour le lot 1 : 500 000 euros,
- Pour le lot 2 : 250 000 euros,
- Pour le lot 3 : 200 000 euros,
- Pour le lot 4 : 150 000 euros,
- Pour le lot 5 : 150 000 euros,
- Pour le lot 6 : 450 000 euros,
- Pour le lot 7 : 400 000 euros,
- Pour le lot 8 : 200 000 euros,
- Pour le lot 9 : 100 000 euros,
- Pour le lot 10 : 200 000 euros,
- Pour le lot 11 : 150 000 euros,
- Pour le lot 12 : 50 000 euros,
est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Lots (12)
Lot LOT-0005 — 2026/07/05
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 5 : Menuiserie aluminium et PVC - vitrerie
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0004 — 2026/07/04
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 4 : Peintures - revêtements de sols
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0003 — 2026/07/03
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 3 : Cloisons - plâtrerie - menuiseries bois - vitrerie
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0002 — 2026/07/02
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0007 — 2026/07/07
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 7 : Electricité
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0006 — 2026/07/06
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0010 — 2026/07/10
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 10 : Façade - parement pierre
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0001 — 2026/07/01
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 1 : Gros œuvre - maçonnerie - façade - enduits - carrelage
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0012 — 2026/07/12
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 12 : Nettoyage
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0009 — 2026/07/09
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 9 : Serrurerie - Métallerie
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0008 — 2026/07/08
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 8 : Désamiantage - démolition
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot LOT-0011 — 2026/07/11
Description
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 11 : Menuiserie bois
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.