2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
| Nom officiel | SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) |
|---|---|
| SIRET | 20004999700055 |
| Adresse | 76190 YVETOT |
| Point de contact | Tanya KIBANZA |
| marches@smeacc.fr | |
| Téléphone | 0232707739 |
| Profil acheteur | https://achat-national.safetender.com |
Procédure
| Titre | 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus |
|---|---|
| Identifiant | 2026-11-LOT 4 /LOT 5 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Yvetot |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/10/2026 pm 16:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Extrait Kbis
ou justificatif d’immatriculation équivalent.
Numéro SIRET/SIREN.
Attestation d’inscription à un registre professionnel.
Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant
Capacité économique : Chiffre d'affaires
global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les
derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : : Liste des
principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et
destinataire.
ou justificatif d’immatriculation équivalent.
Numéro SIRET/SIREN.
Attestation d’inscription à un registre professionnel.
Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant
Capacité économique : Chiffre d'affaires
global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les
derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : : Liste des
principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et
destinataire.
Lots (2)
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | Yvetot |
Lot 2 — LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
| CPV | 66510000 |
|---|---|
| Lieu | YVETOT |
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