Acheteur

Nom officiel	SMITOM du Nord Seine-et-Marne
SIRET	25770491600028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	14 rue de la Croix Gillet, 77122 MONTHYON
NUTS	FR102
Pays	France
Email	v.iotti@smitom-nord77.fr
Téléphone	0160444003
Profil acheteur	https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Description	La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Identifiant	f28e9de8-c378-4a64-9e0c-828705124160
Ref. interne	2026-13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000
CPV additionnel	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective
Description	La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	FR102, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6d8db037-da69-4a6b-bfa3-059be97030f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 18:33
Langue	Français

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