2026/14 Fournitures scolaires, manuels et matériels scolaires et didactiques
Identifiant
ef57ce9a-ee12-43eb-8c26-b20a06b239c6
Ref. interne
2026/14
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39162110
CPV additionnel
22112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL06
Ville
Pertuis
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre, pour le lot 1 avec un minimum de 20 000 et un maximum de 100 000 euros et pour le lot 2 avec un minimum de 5000 et un maximum de 30 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Lots (2)
Lot 2026/14/01 — 2026/14/01 Fournitures Scolaires - Manuels et Matériels Scolaires et Didactiques
Description
2026/14 Fournitures Scolaires - Manuels et Matériels Scolaires et Didactiques - lot 1 : Manuels et matériels scolaires et didactiques
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/14/02 — 2026/14/02 Fournitures Scolaires - Manuels et Matériels Scolaires et Didactiques
Description
2026/14 Fournitures Scolaires - Manuels et Matériels Scolaires et Didactiques - lot 2 : matériel d’activités 0/12 ans
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.