Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre avec un minimum de :
2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 1,
2 000 euros et un maximum de 40 000 euros pour le lot 2,
1 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 3,
2 000 euros et un maximum de 30 000 euros pour le lot 4,
2 000 euros et un maximum de 60 000 euros pour le lot 5,
5 000 euros et un maximum de 80 000 euros pour le lot 6,
est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Lots (6)
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque RENAULT
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 2 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque DACIA
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 3 : Véhicules légers, utilitaires légers et utilitaires de marque PEUGEOT
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 4 : Travaux de carrosserie, tôlerie et peinture automobile
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 5 : Fourniture, montage, équilibrage de pneumatiques et prestation de géométrie
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Lot 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées — 2026/15 Entretien de la flotte automobile - Lot 6 : Fourniture de pièces détachées
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.