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2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)

Travaux Procédure ouverte 93 27j restants
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Acheteur
Nom officielPlaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone+33 148136244
Site internethttps://plainecommunehabitat.fr/
Procédure
Titre2026-31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET D’ANTENNES TV SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (HORS LOGEMENTS VACANTS)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d’installations électriques et d’antennes TV sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l’exception des logements vacants. Ces travaux portent notamment sur les tableaux et coffrets de distribution, le dispositif modulaire, les réseaux multimédia, les boîtes d’encastrement, l’appareillage, les chemins de câbles, les appareils d’éclairage, les moulures et conduits rigides, ainsi que les antennes TV et réseaux collectifs. Les travaux comprennent les interventions effectuées pendant les jours et heures ouvrables, les interventions d’urgence à réaliser dans un délai de deux (2) heures, ramené à une (1) heure lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause, et les interventions en astreinte, en soirée, le week-end et les jours fériés. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe 1, communs aux deux lots.
Identifiant69baf056-1145-4fdb-a048-9c01057a4ba0
Ref. interne2026_31_travaux_ELECTRICITE
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45311200
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — LOT N°1 : ENTRETIEN COURANT, REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFÉRIEURS À 5 000 € HT
DescriptionLe lot n°1 constitue un accord-cadre mixte, mono-attributaire, comprenant : • une partie forfaitaire de type P2 correspondant à l’entretien courant électrique sur la totalité du patrimoine (hors logements vacants) ; • une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de type P3 (remplacement d’équipements vétustes ou dysfonctionnels avec garantie totale), rémunérée forfaitairement si la PSE est retenue par le pouvoir adjudicateur ; à défaut, les prestations P3 sont réglées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ; • une partie P5 « grands travaux », réglée au B.P.U. et exécutée par bons de commande ; • une partie à bons de commande destinée aux prestations non couvertes par le forfait.
NatureTravaux
CPV45311200
LieuFR106, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — LOT N°2 : TRAVAUX SUPÉRIEURS OU ÉGAUX À 5 000 € HT — MARCHÉS SUBSÉQUENTS
DescriptionLe lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix unitaires figurant au BPU remis par les titulaires lors de l’attribution du présent accord-cadre constituent des prix plafonds applicables pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les prix unitaires du B.P.U. remis au titre de la présente consultation constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents : lors de chaque remise en concurrence, les titulaires peuvent proposer des prix inférieurs, mais en aucun cas des prix supérieurs aux prix correspondants du B.P.U. de l’accord-cadre. Le D.Q.E. sert uniquement à l’analyse et au classement des offres et n’est pas repris lors des remises en concurrence. Les prix plafonds s’appliquent à l’ensemble des lignes du B.P.U., quel que soit leur rattachement P2, P3 ou P5.
NatureTravaux
CPV45311200
LieuFR106, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Plaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Telephone+33 148136244
Site webhttps://plainecommunehabitat.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherien PLUIG, 93105 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Informations sur l'avis
Identifiant2b3abc22-f9d6-4668-98d6-29ac20135090
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/10/2026 a 16:25
LangueFrançais
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