2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94

Services Procédure ouverte 94 32j restants 587 200 EUR

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Acheteur

Nom officiel	SAF94
SIRET	`25940098400011`
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 rue Waldeck Rousseau, 94600 CHOISY-LE-ROI
NUTS	FR107
Pays	France
Email	dtemime@saf94.fr
Téléphone	+33 156202554
Site internet	https://www.saf94.fr/
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
Description	Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
Identifiant	`a09b67ce-183d-40e2-9e59-7916a3f31075`
Ref. interne	`2026-31 Marché de contrats d'assurance du SAF94`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66515000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Choisy-le-Roi
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	587 200 EUR

Lots (6)

Lot Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

8 000 EUR

Description	Dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Lot Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes — Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

150 000 EUR

Description	Responsabilité civile : 150 000euros
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Lot Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité — Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

4 800 EUR

Description	Protection juridique
Nature	Services
CPV	`66513000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Lot Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

4 800 EUR

Description	Protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66513000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Lot Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux — Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux

8 000 EUR

Description	Responsabilité civile mandataires sociaux
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Lot Lot 6 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

150 000 EUR

Description	Dommages aux biens - Foncier
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Choisy-le-Roi, FR107, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun

Organisations

SAF94

SIRET	`25940098400011`
Adresse	27 rue Waldeck Rousseau, 94600 CHOISY-LE-ROI
NUTS	FR107
Pays	France
Email	dtemime@saf94.fr
Telephone	+33 156202554
Site web	https://www.saf94.fr/

Tribunal administratif de Melun

SIRET	`17770704900017`
Adresse	43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTS	FR102
Pays	France
Telephone	01 60 56 66 30

Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun

SIRET	`17770704900017`
Adresse	43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTS	FR102
Pays	France
Telephone	01 60 56 66 30

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`63776f26-6860-4238-ab31-714f4aee739f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 11:40
Langue	Français

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Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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