Acheteur

Nom officiel	OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
SIRET	13002591900015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE, 94300 VINCENNES
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	OFB - Service de la commande publique
Email	marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone	0130466000
Site internet	https://www.ofb.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP – NAPPE BIOLUMINESCENTE
Description	Le marché a pour objet la fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
Identifiant	c9736e22-7416-4fef-954e-14e1a82c061f
Ref. interne	2026-43
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	37413100

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	180 000 EUR

Lot

Intitule	Nappe de chalut bioluminescente
Description	La fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles .
Nature	Fournitures
CPV	37413100
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	180 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	90e077a5-3b8f-4af7-90a1-2134369e6e0e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 17:42
Langue	Français

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