Acheteur

Nom officiel	GIP Agence BIO
SIRET	18751255300046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Email	sarah.le-douarin@agencebio.org
Téléphone	0676426197
Site internet	www.agencebio.org
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/

Procédure

Titre	2026-AGBIO-ETPPAM
Description	Le présent marché a pour objet l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ppam) bio en France et la concurrence étrangère. Cette étude a pour objectif de caractériser les transformations en bio de plusieurs espèces de ppam, en mettant en avant les points forts et les faiblesses du secteur des ppam bio et en apportant des pistes d’élargissement des débouchés et d’amélioration de la compétitivité de la filière française des ppam bio. Pour chacune des espèces, les principaux concurrents étrangers devront être identifiés et caractérisés. Dans la mesure du possible, les flux de ces espèces de ppam bio vers et depuis la France devront être présentés. L’étude devra s’appuyer sur les études existantes.
Identifiant	07349d02-658f-45a9-98ce-6189fb5c8e95
Ref. interne	2026-AGBIO-ETPPAM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Etude sur l’état des lieux de la transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales bio en France et la concurrence étrangère
Nature	Services
CPV	79300000
Lieu	FR106, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/11/2026 à 16:00 (27j restants)
Validité offre	30 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TA Seine-Saint-Denis
Delais	Le délai de recours devant le tribunal administratif est généralement de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	322b1d7e-d487-478b-a620-18d2e90c72a5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 18:00
Langue	Français

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