2026-Ass-0001 - Moe Pour La Rehabilitation Des Emissaires Secondaires Du Reseau D'Eaux Usees Sur La Commune De Bandol
Acheteur
| Nom officiel | Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume |
|---|---|
| SIRET | 24830039400116 |
| Adresse | 83740 LA CADIERE D AZUR |
| Point de contact | marches.publics@sudsaintebaume.fr |
| Téléphone | +33 494982660 |
Procédure
| Titre | 2026-ASS-0001 - MOE POUR LA REHABILITATION DES EMISSAIRES SECONDAIRES DU RESEAU D'EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE BANDOL |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée pour assurer la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des émissaires secondaires : Eden Roc et « ancienne corniche », ainsi que la démolition de l'émissaire Renécros, sur la Commune de Bandol |
| Identifiant | 2026-ASS-0001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71322000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CASSB 83150 - Bandol |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 200 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- TF : mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
- TO1 : dossiers réglementaires
- TO2 : réunions complémentaires
- TO3 : Inspections subaquatiques et cartographie biocenoses
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Les critères et sous critères sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les variantes sont interdites.
Les procédures de recours sont définies à l'article 10.2 du RC.
Les délais sont définis à l'article 7 du CCAP
- TF : mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
- TO1 : dossiers réglementaires
- TO2 : réunions complémentaires
- TO3 : Inspections subaquatiques et cartographie biocenoses
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC.
L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Les critères et sous critères sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les variantes sont interdites.
Les procédures de recours sont définies à l'article 10.2 du RC.
Les délais sont définis à l'article 7 du CCAP
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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