Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Frontonnais (31)
SIRET	20003495700031
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue de Vigé BP 26, 31620 Bouloc
NUTS	FRJ23
Pays	France
Email	marches-publics@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone	+33 561821332
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	2026-BAT-001
Description	ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Identifiant	cf18cb73-11c5-4348-b54d-bcd0bb3a87ea
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90911000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Description	Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Frontonnais
Nature	Services
CPV	90911000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulouse
Delais	Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5b809f92-4941-469d-b385-257125db94c9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 14:00
Langue	Français

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