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2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB

Services Procédure ouverte 83 36j restants 145 540 EUR
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIRET80969
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactLUCIANO Pierre — Président
Emailmarches.publics@sudsaintebaume.fr
Téléphone0494982660
Site internethttps://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
Titre2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
DescriptionCe marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB.
Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques
Identifiantdc8daefd-677e-417d-9db7-55e8fc8d9f4b
Ref. interne2026-DEC-0001
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50111000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleLa Cadiere D Azur
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé145 540 EUR
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 120 000,00 euro(s) Ht / Maximum = 480 000,00 euro(s) Ht
La date de commencement du 01/09/2026 est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités relatives à la durée du contrat et aux délais d'exécution sont précisées à l'art 4.1 du Ccap.
Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc.
La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de jugement des offres, ainsi que leurs sous-critères et modalités d'analyse, sont précisés à l'article 7.2 du Rc
Lot
Intitule2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
DescriptionCe marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB.
Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques
NatureServices
CPV50111000
LieuLa Cadiere D Azur, FRL05, France
Durée48 mois
Montant estimé145 540 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/06/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisRequête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAC2D4BAD-B2AE-7704-964B2220B8D9D9DD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIRET80969
Adresse155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactLUCIANO Pierre
Emailmarches.publics@sudsaintebaume.fr
Telephone0494982660
Site webhttps://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Tribunal administratif de Toulon
SIRETAC2D4BD0-A102-2280-00B3F9D4FD857C03
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifiant3259c236-369e-4291-8e37-e5eb4261a7cb
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 12:10
LangueFrançais
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