2026-FA0016 - Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information
Le Département de la Moselle recherche des fournisseurs pour un accord-cadre portant sur l'acquisition de matériels et logiciels, ainsi que des prestations liées aux systèmes d'information. Ce marché comprend 2 lots pour un montant total de 3,6 millions d'euros.
2026-FA0016 - Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information
Description
Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information
Identifiant
b45b4cf7-ead8-47db-a017-1766bedbb82e
Ref. interne
2026-FA0016
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30230000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 600 000 EUR
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum multi-attributaires de fournitures.
Montant maximum annuel lot 1 : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc (2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc sur 4 ans)
Montant maximum annuel lot 2 : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc (1 600 000 euro(s) Ht soit 1 920 000 euro(s) Ttc sur 4 ans)
Montant estimé annuel lot 1 : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc (1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc sur 4 ans)
Montant estimé annuel lot 2 : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc (1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc sur 4 ans)
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
La consultation donnera lieu, au plus, à 5 accords-cadres par lot, soit 10 titulaires maximum, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Lots (2)
Lot 1 — Acquisition de matériels et/ou logiciels, études, maintenance, prestations pour les infrastructures réseaux et téléphoniques
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Acquisition de matériels et/ou logiciels, études, maintenance, prestations pour les infrastructures systèmes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique