2026-FA0092 Fourniture de livres et autres documents pour la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques et prestations associées
Description
Fourniture de livres et autres documents pour la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques et prestations associées
Identifiant
2f3521e0-5c74-49a6-ab21-8c2e2a650cf4
Ref. interne
2026-FA0092
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22113000
CPV additionnel
37532000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Appel d'offres ouvert
* Montant maximum sur 4 ans : 1 500 000,00 euro(s) Ht _ 1 585 400,00 euro(s) Ttc
* Lot 1 : montant maxi - 800 000,00 euro(s) Ht _ 844 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 2 : montant maxi - 400 000,00 euro(s) Ht _ 422 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 3 : montant maxi - 280 000,00 euro(s) Ht _ 295 400,00 euro(s) Ttc
* Lot 4 : montant maxi - 20 000,00 euro(s) Ht _ 24 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 206 500,00 euro(s) Ht _218 075,00 euro(s) Ttc soit par lot :
* L'estimation annuelle du lot 1 : 105 000,00 euro(s) Ht _ 110 775,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 2 : 64 000,00 euro(s) Ht _ 67 520,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 3 : 36 000,00 euro(s) Ht _ 37 980,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 4 : 1 500,00 euro(s) Ht _ 1 800,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 10 mars 2027 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 10 mars 2027.
* L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Lots (4)
Lot 1 — Lot n°1 Livres de fiction et documentaires adultes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n°2 Livres de fiction et documentaires jeunesse et adolescents
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Lot n°3 Bandes dessinées adultes, adolescents et jeunesse
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique