2026-FA0162 - Fourniture d'ouvrages et documents divers pour les services départementaux

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 oct. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Montant maximum annuel : 10 500,00 euros HT soit 11 077,50 euros TTC
Montant maximum sur 4 ans : 42 000,00 euros HT soit 43 310,00 euros TTC
L'estimation est la suivante :
Montant annuel estimé : 9 500,00 euros HT soit 10 022,50 euros TTC
Montant sur 4 ans estimé : 38 000,00 euros HT soit 40 090,00 euros TTC
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC