2026-FA0163 Fourniture et livraison de matériaux de construction pour les équipes en régie du Département de la Moselle
Description
Fourniture et livraison de matériaux de construction pour les équipes en régie du Département de la Moselle
Identifiant
ba3b20f4-f17a-4501-83f5-3867f62aef4c
Ref. interne
2026-FA0163
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44110000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Marché de fournitures
* Montant maximum sur 4 ans : 720 000,00 euro(s) Ht _ 864 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°1 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°2 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°3 : montant maximum sur 4 ans : 240 000,00 euro(s) Ht _ 288 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle de chaque lot : 25 000,00 euro(s) Ht _ 30 000,00 euro(s) Ttc (montants donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'Administration).
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
* Clause sociale : 5 heures par tranche de 10 000 euro(s) Ht pour chacun des trois lots.
* Clause et critère environnemental
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n°2 Secteur SARREGUEMINES/BITCHE et FORBACH/SAINT-AVOLD
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique