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2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2

Services Procédure ouverte 51 32j restants
Acheteur
Nom officielPréfecture de Région Grand Est
SIRET17670000300013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse5 Place de la République, 67073 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailachat@grand-est.gouv.fr
Téléphone03 88 21 67 68
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
Titre2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
DescriptionPrestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Identifianta71f04b2-d7b2-42e5-8a5e-faba65a66232
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71243000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — 1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
DescriptionPrestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51 et 52.
NatureServices
CPV71243000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisArticles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Lot LOT-0002 — 2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
DescriptionPrestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 55 et 57.
NatureServices
CPV71243000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
DelaisArticles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Organisations
Préfecture de Région Grand Est
SIRET17670000300013
Adresse5 Place de la République, 67073 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailachat@grand-est.gouv.fr
Telephone03 88 21 67 68
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET17670005200010
Adresse31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8d4b4f73-3f38-4bfb-a330-8986519efeb9
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 08:18
LangueFrançais

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