2026-SA0054 - Maintenance des infrastructures de stockage du Département de la Moselle et des serveurs associés
Description
Maintenance des infrastructures de stockage du Département de la Moselle et des serveurs associés
Identifiant
83eb35ff-4b5f-4f02-82e9-08b5b6912011
Ref. interne
2026-SA0054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72267100
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz Cedex 1
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 960 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum mono-attributaire de services.
Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc.
Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc.
L'estimation est la suivante :
Montant annuel estimé : 490 000 euro(s) Ht soit 588 000 euro(s) Ttc.
Montant sur 4 ans estimé : 1 960 000 euro(s) Ht soit 2 352 000 euro(s) Ttc.
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
L'accès à certaines pièces de cette consultation est restreint. Aussi, le candidat doit se reporter à l'annexe n° 1 du Règlement de Consultation (Engagement de confidentialité et qualification de conformité) pour accéder à ces pièces complémentaires.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lot
Intitule
2026-SA0054 - Maintenance des infrastructures de stockage du Département de la Moselle et des serveurs associés
Description
Maintenance des infrastructures de stockage du Département de la Moselle et des serveurs associés
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique