2026-SA0055 - Mise à disposition d'une plateforme d'agrégation de ressources en ligne avec contenus pour le Département de la Moselle et son réseau de Lecture Publique
2026-SA0055 - Mise à disposition d'une plateforme d'agrégation de ressources en ligne avec contenus pour le Département de la Moselle et son réseau de Lecture Publique
Description
Mise à disposition d'une plateforme d'agrégation de ressources en ligne avec contenus pour le Département de la Moselle et son réseau de Lecture Publique
Identifiant
af0173d0-f8d5-4fa9-b1be-a92dd0818c06
Ref. interne
2026-SA0055
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72400000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz Cedex 1
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé pour une durée de 48 mois
* Montant maximum sur 48 mois : 800 000,00 euro(s) Ht (922 960,00 euro(s) Ttc). A noter : Tous les lots ne comportent pas une Tva à 20 %.
* Estimation annuelle : 94 000,00 euro(s) Ht (107 762,25 Ttc) A noter : Tous les lots ne comportent pas une Tva à 20 %.
Ces montants estimatifs sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 01/11/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient après le 01/11/2026.
* Lot 1 : montant maximum sur 48 mois : 120 000,00 euro(s) Ht (144 000,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 15 000,00 euro(s) Ht (18 000,00 euro(s) Ttc)
* Lot 2 : montant maximum sur 48 mois : 100 000,00 euro(s) Ht (102 100,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 10 000,00 euro(s) Ht (10 210,00 euro(s) Ttc) Tva à 2,1 %
* Lot 3 : montant maximum sur 48 mois : 12 000,00 euro(s) Ht (12 660,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 1 750,00 euro(s) Ht (1 846,25 euro(s) Ttc) Tva à 5,5%
* Lot 4 : montant maximum sur 48 mois : 56 000,00 euro(s) Ht (59 080,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 6 000,00 euro(s) Ht (6 330,00 euro(s) Ttc) Tva à 5,5%
* Lot 5 : montant maximum sur 48 mois : 16 000,00 euro(s) Ht (16 880,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 2 000,00 euro(s) Ht (2 110,00 euro(s) Ttc) Tva à 5,5%
* Lot 6 : montant maximum sur 48 mois : 12 000,00 euro(s) Ht (12 660,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 1 500,00 euro(s) Ht (1 582,50 euro(s) Ttc) Tva à 5,5%
* Lot 7 : montant maximum sur 48 mois : 36 000,00 euro(s) Ht (37 980,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 3 700,00 euro(s) Ht (3 903,50 euro(s) Ttc) Tva à 5,5%
* Lot 8 : montant maximum sur 48 mois : 320 000,00 euro(s) Ht (384 000,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 40 000,00 euro(s) Ht (48 000,00 euro(s) Ttc)
* Lot 9 : montant maximum sur 48 mois : 60 000,00 euro(s) Ht (72 000,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 6 000,00 euro(s) Ht (6 120,00 euro(s) Ttc)
* Lot 10 : montant maximum sur 48 mois : 60 00,00 euro(s) Ht (72 000,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 7 500,00 euro(s) Ht (9 000,00 euro(s) Ttc)
* Lot 11 : montant maximum sur 48 mois : 8 000,00 euro(s) Ht (9 600,00 euro(s) Ttc) / Estimation annuelle : 550,00 euro(s) Ht (660,00 euro(s) Ttc)
Lots (11)
Lot 1 — Lot n° 1 : Mise à disposition d'une plateforme d'agrégation et de gestion de ressources en ligne
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n° 2 : Fourniture de services de Presse en ligne
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Lot n° 3 : Fourniture de services de Livres numériques (dispositif PNB)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 4 — Lot n° 4 : Fourniture de services de Livres numériques (hors PNB)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 5 — Lot n° 5 : Fourniture de services de Livres adaptés au public DYS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 6 — Lot n° 6 : Fourniture de services d'albums jeunesse lus
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 7 — Lot n° 7 : Fourniture de services de Bandes Dessinées numériques
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 8 — Lot n° 8 : Fourniture de services de Vidéos à la demande
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 9 — Lot n° 9 : Fourniture d'Autoapprentissage et soutien scolaire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 10 — Lot n° 10 : Fourniture de services de Musiques populaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 11 — Lot n° 11 : Fourniture de services de Musiques classique et Jazz
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique