2026-SA0061_Maintenance des équipements des infrastructures réseaux du Département de la Moselle
Description
Maintenance des équipements des infrastructures réseaux du Département de la Moselle
Identifiant
059d9499-3a10-45a7-904f-99d995171aa5
Ref. interne
2026-SA0061
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50312310
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz Cedex 1
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Appel d'offres ouvert
* L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
* Montant maximum sur 4 ans : 1 400 000,00 euro(s) Ht _ 1 680 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 600 00,00 euro(s) Ht _ 720 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 800 00,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 300 000,00 euro(s) Ht _ 360 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 1 : 125 00,00 euro(s) Ht _ 150 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle du lot 2 : 175 00,00 euro(s) Ht _ 210 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du :
- 22 novembre 2026 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 22 novembre 2026 pour le lot 1 ;
- 05 décembre 2026 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 05 décembre 2026 pour le lot 2
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Maintenance des équipements actifs des salles blanches du Département de la Moselle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n°2 Maintenance des équipements WDM de l'infrastructure du Réseau Très Haut Débit du Département de la Moselle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique