2026-SA0064 - Maintenance des équipements et systèmes de la Tranchée Couverte de MARANGE SILVANGE
Identifiant
6b7297b2-4334-4ef2-a9b1-9e4e9dd58c73
Ref. interne
2026-SA0064
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324100
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 352 000 EUR
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 1 352 000 euro(s) Ht _ 1 622 400,00 euro(s) Ttc
*Montant maximum annuel lot 01 : 180 000 euro(s) Ht 216 000 euro(s) Ttc lot 02 : 60 000 euro(s) Ht 72 000 euro(s) Ttc lot 03 : 98 000 euro(s) Ht 117 600 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle lot 01 : 162 430 euro(s) Ht _ 194 916 euro(s) Ttc lot 02 : 44 571,36 euro(s) Ht 53 485,63 euro(s) Ttc lot 03 : 87 125 euro(s) Ht 104 550 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 : Alimentation électrique - éclairage - GTC -Automatisme - Sécurité des accès
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Lot n°3 : Signalisation dynamique et systèmes de fermeture
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique