2026-SA0082 - Prestations de traductions et d'interprétariats courants en allemand et anglais pour les besoins du Département de la Moselle
Description
Prestations de traductions et d'interprétariats courants en allemand et anglais pour les besoins du Département de la Moselle
Identifiant
0cd6d9ef-119e-430c-ab9c-0f52fcfef3eb
Ref. interne
2026-SA0082
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79530000
CPV additionnel
79540000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
128 000 EUR
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service.
* Durée totale : 30 mois (Période 1 : 18 mois ; Période 2 : 12 mois).
* Montant maximum sur la durée globale du contrat (30 mois) : 130 000,00 euro(s) Ht (156 000,00 euro(s) Ttc)
* Estimation par période : Période 1 (18 mois) : 77 000,00 euro(s) Ht (92 400,00 euro(s) Ttc) et Période 2 (12 mois) : 51 000,00 euro(s) Ht (61 200,00 euro(s) Ttc)
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée initiale du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 18 mois à compter de la date de notification
Lot
Intitule
2026-SA0082 - Prestations de traductions et d'interprétariats courants en allemand et anglais pour les besoins du Département de la Moselle
Description
Prestations de traductions et d'interprétariats courants en allemand et anglais pour les besoins du Département de la Moselle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique