2026-SA0186 Prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux
Description
Prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux
Identifiant
767fd4c2-01d6-4cd0-b38b-c2c26d2bea79
Ref. interne
2026-SA0186
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
CPV additionnel
79714000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Marché de services
* Montant maximum sur 4 ans : 680 000,00 euro(s) Ht _ 816 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°1 : montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 600 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°2 : montant maximum sur 4 ans : 60 000,00 euro(s) Ht _ 72 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°3 : montant maximum sur 4 ans : 60 000,00 euro(s) Ht _ 72 000,00 euro(s) Ttc
* Lot n°4 : montant maximum sur 4 ans : 60 000,00 euro(s) Ht _ 72 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle :
- du lot n°1 : 70 000,00 euro(s) Ht _ 84 000,00 euro(s) Ttc
- du lot n°2 : 5 000,00 euro(s) Ht - 6 000,00 euro(s) Ttc
- du lot n°3 : 6 500,00 euro(s) Ht - 7 800,00 euro(s) Ttc
- du lot n°4 : 5 000,00 euro(s) Ht - 6 000,00 euro(s) Ttc
(montants donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'Administration).
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois. Durée maximale de 4 ans
* Clause sociale uniquement pour le lot n°1 : 315 heures.
* Clause et critère environnementaux
* Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites du lot n°1 dans les conditions suivantes :
- Date et horaire : Mardi 22 septembre 2026 à 14h00
- Lieu de rendez-vous : Accueil de l'Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau - 57000 Metz
- Personne à contacter : Mme Laure Pilmes : laure.pilmes@moselle.fr - 03.87.21.53.94
M. Loïc Marchetto : loic.marchetto@moselle.fr - 06.86.06.78.69
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'Acheteur.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : Compte tenu de la confidentialité de certains éléments, certaines pièces du Dce ne seront remises qu'après une demande formulée par courriel à l'adresse commande.publique@moselle.fr aux sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation et dont la profession correspond aux spécificités citées dans le présent accord-cadre
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 4 — Lot n°4 Musées de Marsal, de Vic sur Seille et le Domaine du Lindre
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique