Acheteur

Nom officiel	SDESM (77)
SIRET	20004130900010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE CLAUDE BERNARD, 77000 La Rochette
NUTS	FR102
Pays	France
Email	assia.ghrib@sdesm.fr
Téléphone	+33 164870822
Site internet	http://www.sdesm.fr
Profil acheteur	http://www.sdesm.fr

Procédure

Titre	2026 SDESM 01
Description	Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes
Identifiant	d1bba321-db0b-4060-b9d6-89274e02ee40
Ref. interne	A compléter
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112500

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	La Rochette
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026 SDESM 01
Description	Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d’électrification, d’éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d’exécution afférentes
Nature	Travaux
CPV	45112500
Montant estimé	80 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Delais

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au - delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	30919e10-8a6f-439f-83ac-91c265067e80
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 16:42
Langue	Français

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