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2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49

Services Procédure ouverte 44 39j restants
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Acheteur
Nom officielPlateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
SIRET17440000200039
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéAffaires économiques
Adresse6 Quai Ceineray, 44000 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailachats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Téléphone0788954804
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
Titre2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49
DescriptionPrestations d'archivage
pour les services et établissements publics de l’État
en Pays de la Loire _ Maine et Loire
Identifiantfbcd9891-692a-4b47-be2d-be1997ca1029
Ref. interne2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79995100
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
Intitulenumérisation d’archives publiques en Maine et Loire (49)
DescriptionPrestations d'archivage
pour les services et établissements publics de l’État
en Pays de la Loire _ Maine et Loire _ Numérisation
NatureServices
CPV79995100
LieuFRG02, France
Durée48 mois
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/08/2026 à 10:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisLes recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765
Organisations
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
SIRET17440000200039
Adresse6 Quai Ceineray, 44000 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailachats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Telephone0788954804
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'île de gloriette, 44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifianta0d3c7b3-4303-4d66-9d99-4ce460758847
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 23:29
LangueFrançais
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