2026-SM0050 - EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Le Département de la Moselle recherche des prestataires pour l'exécution d'une opération d'aménagement foncier dans les communes de Berling et Hangviller. Détails sur le montant et le nombre de lots non spécifiés. Type de prestation : services.
2026-SM0050 - EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Description
EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Identifiant
67db2eb7-d3b0-4eae-a7a3-86ac19883d48
Ref. interne
2026-SM0050
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Marché à tranches de services
* 50 mois à compter de la date de notification
* Tranche optionnelle : Réalisation d'un levé topographique
* Pse : tranche ferme (Montant maximum : 300,00 euro(s) Ht - 360,00 euro(s) Ttc) - tranche optionnelle (Montant maximum : 3000,00 euro(s) Ht - 3600,00 euro(s) Ttc)
Lot
Intitule
2026-SM0050 - EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Description
EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique