2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Description
Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Identifiant
567a2c1c-6bef-4dbe-ab00-81b61cfd1fe2
Ref. interne
2026-SM0138
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71354300
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
20 000 EUR
* Marché à tranches de services
* 50 mois à compter de la date de notification
* Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier de la commune de Hommert
* Tranche optionnelle 1 : Révision de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage
* Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un levé topographique
* Pse : tranche ferme (Montant maximum : 17 000,00 euro(s) Ht 20 400,00 euro(s) Ttc) - Prestations de la tranche optionnelle 2 (Montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht - 3 600,00 euro(s) Ttc)
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Lot
Intitule
2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Description
Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique