2026-SM0171 Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Description
Exécution de l'opération d'aménagement foncier des communes de LESSY et SCY-CHAZELLES
Identifiant
c05441e9-f98d-4c8c-b4f1-9bf401a9beba
Ref. interne
2026-SM0171
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71354300
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Marché à tranches de services
* 50 mois à compter de la date de notification
* 2 lots :
- Lot n°1 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Lessy
- Lot n°2 Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Scy-Chazelles
* Pour chaque lot :
- Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier
- Tranche optionnelle 1 : Elaboration de la règlementation des boisements et élaboration du projet de zonage
- Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'un levé topographique
- Pse : tranche ferme (Montant maximum : 300,00 euro(s) Ht 360,00 euro(s) Ttc) - Prestations de la tranche optionnelle 2 (Montant maximum : 3 000,00 euro(s) Ht - 3 600,00 euro(s) Ttc)
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de LESSY
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n°2 Exécution de l'opération de l'aménagement foncier de la commune de SCY-CHAZELLES
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique