2026-TA0031 Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Le Département de la Moselle recherche des entreprises pour l'entretien courant des chaussées, avec un budget de 50 millions d'euros. Le marché comprend 5 lots répartis sur différentes zones : Metz Orne, Thionville, Forbach Saint Avold, Sarreguemines Bitche et Sarrebourg Château Salins.
2026-TA0031 Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Description
Entretien courant des chaussées du Département de la Moselle
Identifiant
6821bc9e-6b4a-4a4e-b6cd-1cfd4466f7ba
Ref. interne
2026-TA0031
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233141
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
50 000 000 EUR
* Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant minimum sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) Ht _ 2 400 000 euro(s) Ttc
* Montant maximum sur 4 ans : 50 000 000,00 euro(s) Ht _60 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
*Montants mini annuel :
Lot 01 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc
Montants maxi annuel :
Lot 01 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 2 500 000 euro(s) Ht 3 000 000 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle de chaque lot :
Lot 01 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 02 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 03 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 04 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Lot 05 : 375 000 euro(s) Ht _ 450 000 euro(s) Ttc
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 5 — Lot n°5 : UTT de SARREBOURG CHATEAU SALINS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique