2026-TA0104 Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle
Description
Travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres Moselle Solidarités du Département de la Moselle
Identifiant
f1bff197-d8e1-48d0-a5d2-18f0571bd387
Ref. interne
2026-TA0104
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45261000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF33
Ville
Metz
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Accord-cadre de travaux à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans
* Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht _ 24 000 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 1 : montant maximum sur 4 ans - 3 200 000,00 euro(s) Ht/3 840 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 2 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 3 : montant maximum sur 4 ans - 4 000 000,00 euro(s) Ht/4 800 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 4 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc
* Lot 5 : montant maximum sur 4 ans - 4 400 000,00 euro(s) Ht/5 280 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle de l'ensemble des lots : 4 100 000,00 euro(s) Ht _ 4 920 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 1 : 700 000,00 euro(s) Ht _ 840 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 2 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 3 : 800 000,00 euro(s) Ht _ 960 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 4 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc
* Estimation annuelle du lot 5 : 900 000,00 euro(s) Ht _ 1 080 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
* Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter :
- du 29 avril 2027 pour le lot n°1 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29 avril 2027 ;
- du 17 février 2027 pour les lots n° 2 et 3 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 17 février 2027 ;
- du 02 mai 2027 pour les lots n°4 et 5 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 02 mai 2027
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 Menuiseries bois - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Lot n°2 Menuiseries extérieures - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — Lot n°3 Menuiseries extérieures - Territoires Metz-Orne/Thionville
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 4 — Lot n°4 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Forbach/St Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 5 — Lot n°5 Travaux d'étanchéification et de couverture - Territoires Metz-Orne/Thionville
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique